Conditions Générales de Vente – AËLLE
Dernière mise à jour : 17 mai 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits et de prestations (ateliers) réalisées par AËLLE via le site aelle.sumup.link, ou tout autre canal de commande ou réservation (Instagram, WhatsApp, e-mail, etc.).
Toute commande ou réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Produits proposés: AËLLE propose des créations artisanales en maroquinerie d’art (pièces uniques peintes à la main) ainsi que des ateliers artistiques (ateliers Lanmou, brunchs créatifs, art-thérapie, etc.).
Les pièces mises en vente sont décrites avec le plus grand soin (photos, dimensions, matières). Chaque pièce est unique : de légères variations peuvent exister, témoignant du caractère artisanal du produit.
2. Commande et paiement
- Les commandes s’effectuent via le site sécurisé ou sur demande directe.
- Le paiement valide la commande. Aucun produit ou place d’atelier ne peut être réservé sans règlement.
- AËLLE se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-paiement, litige antérieur ou utilisation frauduleuse du site.
3. Tarifs: Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
AËLLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà payées.
4. Livraison (produits physiques):
- Les envois sont effectués depuis la Martinique via les transporteurs disponibles (Colissimo, lettre suivie…).
- AËLLE n’est pas responsable des retards ou pertes imputables au transporteur.
- Le client peut également choisir le retrait à l’atelier (LE LOFT – Schoelcher, Martinique).
5. Droit de rétractation – Produits: Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de son achat pour exercer son droit de rétractation. Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Aucun remboursement ne sera effectué si le produit est retourné abîmé, utilisé ou hors délai.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées ou sur mesure.
6. Ateliers – Réservation & annulation:
- Les ateliers sont réservés après paiement complet.
- Les places sont limitées pour garantir une expérience de qualité.
- Toute annulation doit être signalée au moins 72h avant l’atelier. Au-delà, aucun remboursement n’est possible.
- En cas d’annulation dans les délais, un report ou avoir valable 3 mois sera proposé.
- En cas d’annulation par AËLLE, un report ou remboursement sera proposé.
7. Bons cadeaux et validité:
- Les cartes cadeaux pour les ateliers sont valables 6 mois à compter de la date d’achat.
- Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces.
8. Propriété intellectuelle: Toutes les créations, visuels, techniques, contenus et concepts proposés par AËLLE sont protégés au titre du droit d’auteur.
Toute reproduction, adaptation ou exploitation – même partielle – sans autorisation est strictement interdite.
Cela inclut :
- Les œuvres originales peintes sur tissu
- Le concept des ateliers Lanmou et leurs déclinaisons
- Les textes, images, et supports créatifs associés à la marque
Les créations réalisées durant les ateliers à partir des matériaux fournis par AËLLE ne peuvent être reproduites, commercialisées ou revendues sans accord.
9. Droit à l’image: Des photos ou vidéos peuvent être réalisées pendant les ateliers pour valoriser l’univers artistique AËLLE.
En participant, vous acceptez que votre image (ou celle de votre enfant si vous êtes son représentant légal) puisse être utilisée, sauf mention écrite transmise avant le début de l’atelier.
En cas de refus, aucune image identifiable ne sera publiée.
10. Données personnelles: Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de vos commandes ou réservations.
Elles sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander à tout moment l’accès, la modification ou la suppression de vos données en écrivant à mlleaelle1@gmail.com
11. Responsabilité: AËLLE garantit la qualité des matériaux et l’originalité des créations. Elle ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’un mauvais usage des pièces ou du non-respect des consignes données pendant les ateliers.
Pour les ateliers enfants, la présence d’un adulte est requise en début et fin d’activité. L’enfant reste sous la responsabilité de son représentant légal hors du temps d’atelier.
12. Droit applicable et litiges: Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de AËLLE.
13. Acceptation des CGV: Toute commande ou réservation vaut acceptation des présentes conditions générales. La version applicable est celle en vigueur au jour de l’achat ou de la réservation.